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C-25.01, r. 4 - Règlement de procédure civile

Article 44.1
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Texte complet
44.1. Format lettre. Le texte de la transcription de l’enregistrement ou de la traduction des notes sténographiques d’une déposition peut être présenté sous le format prévu pour les mémoires en Cour d’appel.
Les transcriptions d’enregistrement de dépositions ou les traductions de notes sténographiques peuvent être déposées dans le format «quatre pages en une» avec index alphabétique.
Décision 2001-06-14, a. 2; Décision 2002-06-10, a. 4.
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